Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 septembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 272 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2022 à 23h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 272 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2022 à 23h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : jeudi 30 juin 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 282 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2022 à 22h40
Amendements déposés sur le texte n° 272 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 26 septembre 2022 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 septembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 4 octobre 2022 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 4 octobre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 272 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 10 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 11 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 11 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 0071 , déposé(e) le 25 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0086 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2022 à 14h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs (Nomination : jeudi 15 décembre 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 621 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 16h40
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 211 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :
Projet de loi, n° 212 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2022 à 0h01