Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, n° 1548, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, n° 1548, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 20 juillet 2023
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