- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
16ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
, déposé(e) le vendredi 17 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 16h00
Les cosignataires
Mme Ségolène Amiot,
M. Rodrigo Arenas,
M. Christian Baptiste,
Mme Nathalie Bassire,
M. Julien Bayou,
M. Manuel Bompard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Guy Bricout,
M. Moetai Brotherson,
M. Elie Califer,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. Paul Christophe,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Karen Erodi,
Mme Elsa Faucillon,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Mathilde Hignet,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Charlotte Leduc,
M. Frédéric Maillot,
M. Max Mathiasin,
M. Damien Maudet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Philippe Naillet,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Davy Rimane,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Fabien Roussel,
M. Michel Sala,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
M. Olivier Serva,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Andrée Taurinya,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Paul Vannier,
M. Jiovanny William.