Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mai 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mai 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative à l'avenir du fret ferroviaire, n° 1279, déposée le jeudi 25 mai 2023.Mise en ligne : vendredi 26 mai 2023 à 15h07
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 mai 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l'avenir du fret ferroviaire, n° 1279, déposée le jeudi 25 mai 2023.Mise en ligne : vendredi 26 mai 2023 à 15h07
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 25 mai 2023
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