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Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie, n° 745
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h30
Les cosignataires
M. Stéphane Viry,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. Philippe Pradal,
M. Tematai Le Gayic,
M. Joël Giraud,
M. Damien Abad,
M. Lionel Royer-Perreaut,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Mickaël Cosson,
Mme Véronique Besse,
M. Christophe Marion,
Mme Christine Decodts,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne Le Hénanff,
Mme Sandrine Josso,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Lysiane Métayer,
M. Philippe Fait,
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Robin Reda,
M. Paul Christophe,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Jean-François Rousset,
M. Philippe Guillemard,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Guy Bricout,
M. Christophe Plassard,
M. Olivier Falorni,
Mme Véronique Riotton,
M. Vincent Ledoux,
Mme Anne Brugnera,
Mme Estelle Youssouffa,
Mme Laurence Heydel Grillere,
M. Benoit Mournet,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Monique Iborra,
Mme Nicole Dubré-Chirat.