Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie

16e législature
Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie (dépôt le mardi 17 janvier 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 janvier 2023 (16e législature)