Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie, n° 745, déposée le mardi 17 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 745
16e législature
Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie, n° 745, déposée le mardi 17 janvier 2023.