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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
- Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.
M. Nicolas Turquois, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)
Nomination : mercredi 16 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353), n° 515
- Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 19h15
Dépot : mercredi 23 novembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 353
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 353
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses le 1 décembre 2022, T.A. n° 41
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 11h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, n° 166
, déposé(e) le jeudi 1er décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 janvier 2023
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2023 [sur le site Légifrance]