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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
- Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
Les cosignataires
M. Julien Dive,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.
M. Nicolas Turquois, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)
Nomination : mercredi 16 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353), n° 515
- Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 19h15
Dépot : mercredi 23 novembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 353
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 353
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses le 1 décembre 2022, T.A. n° 41
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 11h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, n° 166
, déposé(e) le jeudi 1er décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 janvier 2023
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2023 [sur le site Légifrance]