Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 353
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 353
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 1er décembre 2022
    - Discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
  • Deuxième séance publique du jeudi 1er décembre 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
  • Troisième séance publique du jeudi 1er décembre 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus