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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, n° 2304
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 12h46
Les cosignataires
M. Jean-Marc Tellier,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Lisa Belluco,
M. Édouard Bénard,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Charles Fournier,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
Mme Julie Laernoes,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Frédéric Maillot,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Sébastien Rome,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Olivier Serva,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. David Taupiac,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter,
M. Jiovanny William.