Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, n° 1310 , déposé(e) le jeudi 1er juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 18h00

Le rapporteur

M. Dominique Potier

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 juin 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310), n° 1360

Mise en ligne : vendredi 16 juin 2023 à 17h15

Dépot : jeudi 15 juin 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h40 VI CR

- nomination rapporteur