Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés, n° 2042, déposée le vendredi 22 décembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 4 janvier 2024 à 11h14
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés, n° 2042, déposée le vendredi 22 décembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 4 janvier 2024 à 11h14
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 22 décembre 2023

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