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Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline, n° 1103
, déposé(e) le mardi 18 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 9h50
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
M. Rodrigo Arenas,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Perceval Gaillard,
Mme Raquel Garrido,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.