Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 18 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline, n° 1103, déposée le mardi 18 avril 2023.Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 9h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 18 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline, n° 1103, déposée le mardi 18 avril 2023.Mise en ligne : lundi 24 avril 2023 à 9h50
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 avril 2023
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