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Les concessions des sociétés autoroutières
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières, n° 772
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 11h30
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Manuel Bompard,
M. Sylvain Carrière,
M. Hadrien Clouet,
Mme Catherine Couturier,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Clémence Guetté,
M. Andy Kerbrat,
M. Maxime Laisney,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Frédéric Mathieu,
Mme Nathalie Oziol,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier.