Les concessions des sociétés autoroutières

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières, n° 772, déposée le mardi 31 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 11h30
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières, n° 772, déposée le mardi 31 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 31 janvier 2023

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