Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 mars 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 13 mars 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, n° 944, déposée le lundi 13 mars 2023.Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 13 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, n° 944, déposée le lundi 13 mars 2023.Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 13 mars 2023
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