Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains, n° 1409, déposée le mardi 20 juin 2023.Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des lois.