Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme, n° 1096, déposée le vendredi 14 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 14 avril 2023 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme, n° 1096, déposée le vendredi 14 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 14 avril 2023 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 avril 2023
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