Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 décembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 655, déposée le jeudi 15 décembre 2022.

Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.