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Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 655 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 17h30