Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 655, déposée le jeudi 15 décembre 2022.
Proposition de loi, n° 655
16e législature
Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 655, déposée le jeudi 15 décembre 2022.
