Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels, n° 729, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.