Proposition de loi pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels, n° 729, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Proposition de loi, n° 729 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON