Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398, déposée le lundi 25 mars 2024.

  Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 17h29
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398, déposée le lundi 25 mars 2024.

  Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 17h29
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 25 mars 2024

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