Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne, n° 1427, déposée le mardi 20 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 22 juin 2023 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.