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Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne, n° 1427
, déposé(e) le mardi 20 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 juin 2023 à 14h00
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Fabien Di Filippo,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry,
M. Maxime Minot,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Philippe Juvin,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller.