Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire, n° 1598, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.