Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire, n° 1598 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h30

L'auteur de la proposition