Proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire, n° 1598, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1598
16e législature
Proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire, n° 1598, déposée le jeudi 20 juillet 2023.