
Rapport d'information
Jeudi 6 juin 2024
(16e législature)
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Commission des finances
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Rapport d'informationJeudi 6 juin 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo, n° 2737, déposé le jeudi 6 juin 2024.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2024 à 15h15