Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne , n° 2514, déposée le vendredi 12 avril 2024.Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 10h16
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne , n° 2514, déposée le vendredi 12 avril 2024.Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 10h16
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 12 avril 2024
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