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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne , n° 2514
, déposé(e) le vendredi 12 avril 2024
- Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 10h16
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Yannick Neuder,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Stéphane Viry.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne , n° 2514
, déposé(e) le vendredi 12 avril 2024
- Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 10h16