Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 27, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.