Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 27, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Proposition de loi, n° 27 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON