Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, n° 24, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.