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Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, n° 24
, déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h25
Les cosignataires
M. François Gernigon,
M. Loïc Kervran,
Mme Lise Magnier,
M. Xavier Albertini,
M. Christophe Plassard,
M. Thierry Benoit,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Laurence Cristol,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Jean-François Lovisolo,
Mme Maud Petit,
Mme Julie Delpech,
Mme Liliana Tanguy,
M. Patrice Perrot,
M. Denis Masséglia,
Mme Anne Brugnera,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Brigitte Liso,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Anne Le Hénanff,
Mme Violette Spillebout.