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Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 789 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h16

L'auteur de la proposition

  • M. Guy Bricout

Tous les cosignataires

Les cosignataires

Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Julien Dive, Mme Emmanuelle Ménard, M. Bruno Bilde, M. Max Mathiasin, M. Christophe Naegelen, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Roger Chudeau, M. Bertrand Pancher, M. Daniel Grenon, M. Victor Catteau, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Saint-Huile, M. Paul Molac, M. Jean-Louis Bricout, M. Nicolas Ray, M. Kévin Pfeffer, M. David Taupiac, M. Vincent Descoeur, Mme Félicie Gérard, M. Yoann Gillet, M. Pierrick Berteloot, M. Alexis Jolly, M. Marcellin Nadeau, M. Michel Guiniot, Mme Estelle Youssouffa, M. Thierry Benoit, M. Hubert Ott, M. Stéphane Viry, Mme Bénédicte Auzanot.
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