Proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 789, déposée le mardi 31 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 789
16e législature
Proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, n° 789, déposée le mardi 31 janvier 2023.
