Proposition de loi n°789

Proposition de loi n°789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

Proposition de loi n°789 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.