Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires, n° 2571 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin
