Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 février 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 février 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er février 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 février 2017
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public , n° 439, déposée le mercredi 22 février 2017.
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 février 2017
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public , n° 439, déposée le mercredi 22 février 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 février 2017
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Texte de la commissionMercredi 24 janvier 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (439)., n° 246, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 31 janvier 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (439)., n° 246, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public , n° 628, déposée le jeudi 1er février 2018.Mise en ligne : vendredi 2 février 2018 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er février 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public , n° 80, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h24
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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