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Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance, n° 1863
, déposé(e) le mercredi 15 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Annick Cousin,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Yoann Gillet,
M. José Gonzalez,
M. Daniel Grenon,
Mme Marine Hamelet,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Thomas Ménagé,
M. Serge Muller,
Mme Mathilde Paris,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Jérôme Buisson,
M. Jordan Guitton,
M. Christian Girard,
M. Victor Catteau.