Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance, n° 1863, déposée le mercredi 15 novembre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance, n° 1863, déposée le mercredi 15 novembre 2023.
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 novembre 2023

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