Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma, n° 1413, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h03
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.