Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel, n° 2421
, déposé(e) le vendredi 29 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 10h03
Les cosignataires
M. Jean-Claude Raux,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian.