Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel, n° 1664 , déposé(e) le lundi 18 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 22 septembre 2023 à 15h17

L'auteur de la proposition