Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

16^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel (dépôt le lundi 18 septembre 2023).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 18 septembre 2023

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Lundi 18 septembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 18 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel, n° 1664, déposée le lundi 18 septembre 2023.

Mise en ligne : vendredi 22 septembre 2023 à 15h17
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 18 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel, n° 1664, déposée le lundi 18 septembre 2023.

Mise en ligne : vendredi 22 septembre 2023 à 15h17
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 18 septembre 2023

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