Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 juin 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 juin 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République, n° 1339, déposée le jeudi 8 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 14h54
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de l’école de la République, n° 1339, déposée le jeudi 8 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 14h54
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 juin 2023
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