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Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments, n° 503
, déposé(e) le vendredi 18 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2022 à 14h00
Les cosignataires
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
M. Vincent Descoeur.