Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

• Proposition de résolution, tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments, n° 503, déposée le vendredi 18 novembre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2022 à 14h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments, n° 503, déposée le vendredi 18 novembre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2022 à 14h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 18 novembre 2022

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• Discussion en séance publique