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Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Jordan Guitton,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Laurent Jacobelli,
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
Mme Pascale Bordes,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Edwige Diaz,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Menache,
M. Thomas Ménagé,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu,
M. Romain Baubry,
M. Jorys Bovet,
M. Victor Catteau,
M. Pierre Meurin,
M. José Gonzalez,
Mme Laure Lavalette,
M. Alexandre Sabatou.