Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06

L'auteur de la proposition