Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494, déposée le jeudi 11 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.