Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée, n° 566 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier