Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire, n° 1383, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.