Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur.

M. Stéphane Viry, rapporteur d’application (nomination le 5 juillet 2023)

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 576
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR

    - nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

    Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

     

    Article 1er : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants

    Possibilité, par dérogation au régime de droit commun, de conclure la convention de mise en veille entre les seules parties françaises, qu’il s’agisse de l’apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation, du centre de formation d’apprentis (CFA) ou de l’organisme de formation et l’employeur établi en France [AS26 de M. Maillard, rapporteur]

     

    Article 2 : Simplifier la conclusion de conventions dans le cadre des mobilités dans un organisme de formation

    Extension de la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle ils ont conventionné afin de délivrer tout ou partie des enseignements [AS25 de M. Maillard, rapporteur]

     

    Article 3 : Favoriser l’harmonisation des prises en charge et garantir une couverture sociale minimale

     

    Article 3 bis (nouveau)

    Remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement faisant un état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger et examinant les possibilités d’harmonisation des dispositifs de soutien financier existants et les perspectives d’augmentation de ces aides financières [AS13 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]

     

    Article 4 : Gage financier

     

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 1179
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1503 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 65

Contre : 7

l'Assemblée nationale a adopté