Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47

L'auteur de la proposition

M. Sylvain Maillard

Tous les cosignataires

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47

Le rapporteur

M. Sylvain Maillard

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur.

M. Stéphane Viry, rapporteur d’application (nomination le 5 juillet 2023)

Nomination : jeudi 12 janvier 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576), n° 1179

Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 17h30

Dépot : mercredi 3 mai 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1179-A0

Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20

Dépot : mercredi 3 mai 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 576

Accéder aux amendements 25 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR

- nomination rapporteur
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1^er : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants
Possibilité, par dérogation au régime de droit commun, de conclure la convention de mise en veille entre les seules parties françaises, qu’il s’agisse de l’apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation, du centre de formation d’apprentis (CFA) ou de l’organisme de formation et l’employeur établi en France [AS26 de M. Maillard, rapporteur]

Article 2 : Simplifier la conclusion de conventions dans le cadre des mobilités dans un organisme de formation
Extension de la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle ils ont conventionné afin de délivrer tout ou partie des enseignements [AS25 de M. Maillard, rapporteur]

Article 3 : Favoriser l’harmonisation des prises en charge et garantir une couverture sociale minimale

Article 3 bis (nouveau)
Remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement faisant un état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger et examinant les possibilités d’harmonisation des dispositifs de soutien financier existants et les perspectives d’augmentation de ces aides financières [AS13 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]

Article 4 : Gage financier