Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 , déposé(e) le lundi 8 avril 2024
  • Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 17h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission