Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

• Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446, déposée le lundi 8 avril 2024.

  Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 17h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446, déposée le lundi 8 avril 2024.

  Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 8 avril 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Nomination de rapporteur

      Mercredi 22 mai 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission