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Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France, n° 1012
, déposé(e) le vendredi 24 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 17h02
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.