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Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié
, déposé(e) le mercredi 20 septembre 2023
- Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 17h39
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Sylvain Carrière,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
M. Olivier Falorni,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Raquel Garrido,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Rachel Keke,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
Mme Julie Laernoes,
M. Maxime Laisney,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Paul Molac,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
M. Bertrand Petit,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Marie Pochon,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Cécile Rilhac,
M. Sébastien Rome,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Nicolas Thierry,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Roger Vicot,
M. Léo Walter,
M. Arthur Delaporte,
Mme Claudia Rouaux,
M. Stéphane Delautrette.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne, n° 1671 rectifié
, déposé(e) le mercredi 20 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 20 septembre 2023 à 17h39
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 octobre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié), n° 1807
- Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 11h40
Dépot : mercredi 25 octobre 2023
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution européenne a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 27 novembre 2023.