Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 1459, déposée le mardi 4 juillet 2023.

  Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 11h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 1459, déposée le mardi 4 juillet 2023.

  Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 juillet 2023

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