Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments , n° 525, déposée le vendredi 25 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 10h57
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments , n° 525, déposée le vendredi 25 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 10h57
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 novembre 2022
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