- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments , n° 525
, déposé(e) le vendredi 25 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 10h57
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
M. Louis Boyard,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
Mme Mathilde Hignet,
M. Loïc Kervran,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
Mme Manon Meunier,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Jean-Claude Raux,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Raquel Garrido,
M. Sébastien Rome,
Mme Danielle Simonnet.