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Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires, n° 527
, déposé(e) le lundi 28 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 5 décembre 2022 à 11h45