Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants, n° 1256, déposée le mardi 23 mai 2023.

Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des lois.