Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants, n° 1256 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h45 L'auteur de la proposition M. Stéphane Travert
